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STATISTIQUES ETHNIQUES -

STATISTIQUES ETHNIQUES


Faut-il compter les immigrés ?



Par metamag
mis en ligne le


Les chiens sont-ils  lâchés? Ils le seront à chaque fois maintenant qu'un élu s'exprimera, quitte à renier ce que demain on défendait. Manuel Valls s'était prononcé clairement pour le fichage ethnique. En décembre 2009, il ajoutait : « Il faut relancer le débat sur les statistiques ethniques et je présenterai un projet de loi en ce sens à l’Assemblée nationale en début d’année prochaine ». Pour certains, les statistiques ethniques mettraient en cause les valeurs de la République. Pour d’autres, c’est l’absence de mesures concrètes qui est à craindre. Peut-on gouverner sans statistiques ethniques ? Les déclarations de Robert Ménard, maire de Béziers, relatives à ce que la presse appelle « le fichage des enfants musulmans » était-il anodin ? Retour sur les faits : lundi 4 mai, sur le plateau de « Mots croisés », Robert Ménard déclare que 64,6 % des élèves des écoles de sa ville sont musulmans. Comment peut-il affirmer cela sans avoir des statistiques. N’est-ce qu’un buzz provoqué par le maire. Cette polémique a, au moins, le mérite de « relancer le débat sur les statistiques ethniques », un débat, qu'en pleine loi sur le renseignement, on devrait poursuivre.


LE DÉBAT SANS FIN DES STATISTIQUES ÉTHNIQUES


Sonya Faure et Anastasia Vécrin*

La collecte de données démographiques fondées sur l’origine ethnique est interdite et contraint les chercheurs à user de méthodes approximatives. Au risque de rendre plus difficile la lutte contre les discriminations.

Il existerait, en France, un «apartheid territorial, social et ethnique […]. Des discriminations quotidiennes, parce qu’on n’a pas la bonne couleur de peau». Mais comment Manuel Valls, qui prononçait ces mots dans son discours du 20 janvier, le sait-il ? Car en France, les recherches explorant la diversité éthno-raciales sont rares.

En 2009, le Premier ministre, alors député et maire d’Evry (Essonne), avait promis de déposer une proposition de loi afin de faciliter le recours aux données ethniques. Sans suite. Mais le débat est aujourd’hui relancé, au-delà de tout clivage politique traditionnel, par le député UMP Benoist Apparu ou la sénatrice verte Esther Benbassa. Le premier plaidait, la semaine dernière à l’Assemblée nationale, pour un débat sur le sujet. La seconde s’exprimait, dans l’Obs, en faveur des statistiques ethniques : «Exigeons la parité pour les minorités visibles, oui, mais pour y parvenir, mesurons tout ce qui nous en sépare.»

Autocensure. Contrairement au Royaume-Uni, qui a introduit dès 1991 des données sur l’origine ethnique dans le recensement de sa population, la France bannit, dans sa Constitution, toute «distinction de race, de religion ou de croyance» entre citoyens. Un principe décliné dans la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978, qui interdit la collecte et le traitement de «données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses».

Sauf que la loi prévoit des dérogations, notamment pour les travaux de recherches. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) étudie au cas par cas les demandes de chercheurs ou sondeurs, en fonction de la finalité de l’étude et de l’institution qui la réalise, du consentement des personnes interrogées et de l’anonymat des données. Contrairement à ce qu’on dit souvent, «les statistiques ethniques ne sont donc pas illégales en France, mais elles sont illégitimes», précise Patrick Simon, directeur de recherches à l’Institut national d’études démographiques (Ined). Et les débats sur le sujet ont créé une forme d’autocensure des chercheurs. «L’interdiction de principe a réussi à imposer l’idée que vouloir mesurer les conséquences de l’origine ethnique dans une étude est sulfureux», estime-t-il, plaidant pour que les chercheurs puissent aborder la question de la race.

Consonance. En 2007, saisi sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration de Brice Hortefeux, le Conseil constitutionnel a déclaré «la définition a priori d’un référentiel ethno-racial» contraire à la Constitution. Sans s’opposer pour autant au traitement de données«subjectives», comme celles fondées sur le «ressenti d’appartenance».Après cette décision, l’enquête «Trajectoires et origines», menée de 2008 à 2009 par l’Ined et l’Insee, supprime deux questions de son étude : «De quelle couleur de peau vous diriez-vous ?» et«De quelle couleur de peau pensez-vous que l’on vous voit ?». Elle conserve celle-ci : «En pensant à votre histoire familiale, de quelle origine vous sentez-vous ?»

S’ils veulent aller plus loin, les chercheurs sont donc contraints de bricoler leurs propres statistiques ethniques. Pour mesurer la surreprésentation des minorités visibles dans une maison d’arrêt de la région parisienne, le sociologue Didier Fassin s’est appuyé sur la consonance des noms et sur la couleur de peau des détenus sur la photo de leur dossier pénitentiaire. Quand Fabien Jobard et René Lévy, chercheurs au CNRS, se penchent, en 2009, sur le délit de faciès lors des contrôles d’identité des policiers, ils échappent à la surveillance de la Cnil, car les données relevées sont totalement anonymisées. Il n’est pas anodin que cette enquête, qui prend en compte explicitement la couleur de peau, ait été financée par une fondation privée américaine, l’Open Society Justice Initiative du milliardaire George Soros.

Généralement, la méthode utilisée par les chercheurs pour réaliser leurs statistiques croise les noms ou prénoms des individus, la nationalité de leurs parents ou leur pays d’origine. Elle a toutefois ses limites : impossible de distinguer les personnes noires au nom arabe ou au prénom catholique, ni les personnes noires ou arabes dont les parents sont nés en France. Cette méthode est pourtant suffisante pour le sociologue Laurent Mucchielli, qui l’a lui aussi utilisée  et qui ne voit pas la nécessité de faire évoluer la loi. Dominique Sopo, président de SOS Racisme, est sur la même ligne : «Il ne faut surtout pas qu’il y ait un référentiel ethno-racial dans le recensement, cela figerait la façon de se définir sur le plan identitaire.»

Crispation. Risquer de cristalliser des différences, de faire passer pour naturelles des catégories aléatoires et d’assigner des individus à des groupes contestables, sont les principaux arguments des opposants. «Cette opposition constitue le dernier pilier de la lutte antiraciste, analyse Alain Jakubowicz, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), qui a toujours été contre les statistiques ethniques.Elle est la conséquence d’une vision de la société telle qu’on l’a rêvée et non de la société telle qu’elle est. C’est la vieille idée, sans doute un peu anachronique, qu’il existe une seule communauté au sein de la République.» Question de principe et de pratique : comment établir des catégories quand la religion semble parfois créer un sentiment d’appartenance plus fort que la race ? «Les statistiques ethniques, c’est complètement has been ! s’agace Gwénaële Calvès, professeur de droit public à Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). La France est trop diverse, les appartenances trop volatiles pour être réductibles à un référentiel grossier.»

Mais comment enrayer les discriminations si on ne les mesure pas plus finement à l’échelle de notre société ? Pour Louis-Georges Tin, président du Conseil représentatif des associations noires (Cran), «travailler sur des ensembles plus vastes et de manière plus systématique serait le seul moyen de lutter contre les ghettos scolaires». Autre exemple, mesurer l’ampleur des discriminations lors des contrôles de police permettrait «de réaliser l’urgence de mettre en place un récépissé» à chaque vérification d’identité, selon Virginie Gautron, maître de conférences en sciences criminelles à l’université de Nantes. Dans le climat de crispation actuel, ces données fiables seraient une réponse aux préjugés et aux amalgames répétés dans le débat public.

*source 



FRANÇOIS HOLLANDE ESTIME INUTILES LES STATISTIQUES ETHNIQUES


Maryline Baumard*

Deux phrases du chef de l’Etat suffiront-elles à refermer vingt ans de débat ? Jeudi 5 février, lors de la 5e conférence de presse de son mandat, François Hollande a rejeté l’idée de « statistiques ethniques », jugeant que ce débat « n’apporterait rien ». « La France aime bien les débats qui ne servent à rien », a-t-il ajouté. Nous pouvons regarder ce qui se passe par rapport à des lieux de vie. Pas besoin de faire statistiques ethniques. Regardez où vivent un certain nombre de nos compatriotes et vous verrez les problèmes de chômage, de scolarité, de réussite, voire même la capacité à créer une entreprise. »

Ce sujet revient pourtant en boomerang dans le débat politique après l’emploi du terme « apartheid » par le premier ministre, Manuel Valls, le 20 janvier. S’il existe une discrimination de fait, le débat sur la nature des outils statistiques à la disposition des politiques redevient légitime ; et si l’on veut lutter contre, plus encore. « Cela veut dire en préalable une chose : accepter l’idée des statistiques ethniques », rappelait le 28 janvier le député (UMP, Marne) Benoist Apparu. « Si vous voulez faire une politique de peuplement, vous êtes obligés d’avoir une base scientifique (…). Le débat mérite d’être ouvert, d’être posé. »


C’est aussi ce qu’estime la sénatrice Esther Benbassa (EELV, Val-de-Marne), coauteur avec Jean-René Lecerf (UMP, Nord), d’un rapport d’information qui plaide pour l’autorisation de statistiques ethniques en France. « L’attitude du chef de l’Etat se comprend facilement. En refermant ce dossier, il évite de faire accepter aux élites de ce pays l’idée qu’elles doivent partager les postes. L’utilisation des statistiques ethniques n’a pas tout résolu aux Etats-Unis, je le concède. Mais cela a quand même permis de dégager une élite noire !, insiste la sénatrice. Chez nous, on en est loin ! Arrêtons de nous voiler la face, et donnons-nous les outils les plus efficaces pour pouvoir lutter contre de façon ciblée. »

Origines géographiques

En France, les statistiques ethniques sont interdites par la loi du 6 janvier 1978. Le texte précise qu’« il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les options philosophiques, politiques ou religieuses, ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

Des exceptions existent pourtant, autorisées par la Commission nationale informatique et liberté. L’Insee et l’Institut national d’études démographiques (INED) ont obtenu de tenir compte des origines géographiques dans leur grande étude réalisée en 2009 Trajectoires et origine géographique (TeO). D’autres études aussi bénéficient de dérogations à ce principe, de façon plus ponctuelle, mais parfois, particulièrement efficace. Ainsi, en 2008, l’enquête de Fabien Jobard et René Lévy du CNRS qui avait montré la réalité des contrôles au faciès, a permis de transformer en vérité scientifique ce qui restait pour certain de l’ordre du… fantasme.

Au départ, le débat entre partisans et opposants aux statistiques ethniques – commencé au siècle dernier – oppose deux écoles. Hervé Le Bras de l’Ehess incarne le camp des adversaires, avec face à lui, la démographe Michèle Tribalat de l’INED. Nous sommes en 1998.

Le sujet rebondit en 2007. Nicolas Sarkozy, qui veut une discrimination positive « à la française », nomme Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l’égalité des chances. Ce dernier met en place un comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations.

« Risque d’une société “racisée” »

Rapidement, le débat se focalise sur ce sujet des statistiques ethniques. Face à ce comité, à la tête duquel se trouve le démographe François Héran, directeur de l’Institut national des études démographiques, se crée un contre-comité de 22 chercheurs qui publient alors Le Retour de la race. Cette bataille frontale doublée de la tentative avortée de Brice Hortefeux, alors ministre de l’intérieur, de mettre en place Edvige, un fichier de police consignant notamment la couleur de peau, tue le débat en illustrant les risques d’un fichage ethnique.

La France est ainsi faite qu’on peut y être victime d’une discrimination liée à son origine mais que celle-ci ne peut pas être mesurée.

Dans son rapport remis en 2010, François Héran reste donc très nuancé. Il constate que les enquêtes anonymes sur le pays de naissance menées par l’Insee, l’intégration du « ressenti d’appartenance » et l’usage autorisé des patronymes, suffisent. Et il est vrai que dans les pratiques, des choses sont possibles. Ainsi, l’enquête TeO appréhende dans quelle mesure les origines migratoires modifient les chances d’accès aux places les plus en vue dans la société. Mais elle n’a pas le droit de s’intéresser à la couleur de peau des 21 000 personnes interrogées.

La France est ainsi faite qu’on peut y être victime d’une discrimination liée à son origine mais que celle-ci ne peut pas être mesurée. Pour le MRAP, « il y aurait le risque d’ une société “racisée” ». Si on se relance dans ce débat aujourd’hui, a prévenu le chef de l’Etat le 5 février, alors « il y aura les pour, les contre, ceux qui diront : c’est de la discrimination puisqu’on va mettre des personnes sur des listes, qui auront des droits que les autres n’auront pas ».

Mais si ce débat ressurgissait, nul doute qu’il serait aussi passionné qu’hier. Pourtant, il y a aujourd’hui des éléments supplémentaires. « Vous avez aujourd’hui des quartiers avec 100 % de logement social (…), ce qui favorise la constitution de ghettos et dans le 16e arrondissement de Paris, quand vous avez 100 % de blancs CSP +, ce n’est pas non plus ça la mixité. Ça doit marcher dans les deux sens », dit M. Apparu.

*source



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